Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées.

de
Michel Colson
à
Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°13)

 
Date de réception: 30/12/2009 Date de publication: 20/01/2010 Référence: B.I.Q. 6 (09/10), page 4
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 20/01/2010 Référence: B.I.Q. 6 (09/10), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2010 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
13/01/2010 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
20/01/2010 Développement Michel Colson B.I.Q. 6 (09/10) 4
20/01/2010 Intervention Michèle Carthé B.I.Q. 6 (09/10) 6
20/01/2010 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 6 (09/10) 9