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Question écrite concernant la dénomination unilingue des communes bruxelloises sur le site internet du CIRB destiné aux élections.

de
Brigitte Grouwels
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°85)

 
Date de réception: 29/11/2000 Date de publication: 15/12/2001 Référence: B.Q.R. 14 (00/01), page 1023
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 15/02/2001 Référence: B.Q.R. 14 (00/01), page 1109
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2001 Réponse François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 14 (00/01) 1109
 
Question