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Question écrite concernant la dénomination unilingue des communes bruxelloises sur le site internet du CIRB destiné aux élections.

de
Brigitte Grouwels
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°33)

 
Date de réception: 29/11/2000 Date de publication: 15/01/2001 Référence: B.Q.R. 14 (00/01), page 1064
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 15/01/2001 Référence: B.Q.R. 14 (00/01), page 1064
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/01/2001 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. 14 (00/01) 1064
 
Question