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Question écrite concernant les voitures de fonction au sein des conseils de CPAS.

de
Fatoumata Sidibé
à
Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°3)

 
Date de réception: 15/10/2009 Date de publication: 15/04/2010 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 7
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/10/2010 Référence: B.Q.R. 2 (09/10), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2009 Recevable p.m.
15/04/2010 Réponse provisoire Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 1 (09/10) 7
15/10/2010 Réponse Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 2 (09/10) 25
 
Question