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Question écrite concernant le lavage à sec des véhicules publics.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Brigitte Grouwels et Benoît Cerexhe, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la fonction publique (question n°4)

 
Date de réception: 14/12/2009 Date de publication: 15/04/2010 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 28
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/04/2010 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2009 Recevable p.m.
15/04/2010 Réponse Brigitte Grouwels et Benoît Cerexhe B.Q.R. 1 (09/10) 28
 
Question