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Question d'actualité concernant "l'instauration d'un impôt fédéral spécial pour les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale"

de
Brigitte Grouwels
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°17)

 
Date de réception: 19/01/2001 Date de publication: 26/01/2001 Référence: C.R.I. 19 (00/01), page 575
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 26/01/2001 Référence: C.R.I. 19 (00/01), page 575
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2001 Développement Brigitte Grouwels C.R.I. 19 (00/01) 575
26/01/2001 Intervention Evelyne Huytebroeck C.R.I. 19 (00/01) 575
26/01/2001 Réponse François-Xavier de Donnéa C.R.I. 19 (00/01) 575