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Question d'actualité concernant "les intentions du gouvernement bruxellois quant aux droits de succession en général et à ceux des cohabitants en particulier"

de
Brigitte Grouwels
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°5)

 
Date de réception: 23/01/2001 Date de publication: 26/01/2001 Référence: C.R.I. 19 (00/01), page 578
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 26/01/2001 Référence: C.R.I. 19 (00/01), page 578
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2001 Développement Brigitte Grouwels C.R.I. 19 (00/01) 578
26/01/2001 Réponse Guy Vanhengel C.R.I. 19 (00/01) 578