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Question écrite concernant l'adaptation des arrêtés et autres réglementations fixant conditions d'accès aux différents services de la fonction publique à la Cocom suite à la réforme de Bologne.

de
Serge de Patoul
à
Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°21)

 
Date de réception: 05/08/2010 Date de publication: 15/10/2010 Référence: B.Q.R. 2 (09/10), page 5
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/08/2010 Recevable p.m.
15/04/2011 Réponse provisoire Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 3 (10/11) 6
 
Question