Question d'actualité concernant les conséquences pour les CPAS bruxellois et leurs usagers des retards de remboursement annoncés par le SPP Intégration sociale dans le cadre de la loi DIS.
- de
- Anne Herscovici
- à
- Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°14)
| Date de réception: 09/12/2010 | Date de publication: | ||
| Législature: 09/14 | Session: 10/11 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/12/2010 | Retirée par son auteur. |