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Interpellation concernant le plan de modernisation de l'administration de la Commission communautaire commune.

de
Anne Herscovici
à
Brigitte Grouwels et Benoît Cerexhe, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la fonction publique (question n°1)

 
Date de réception: 14/03/2011 Date de publication: 28/04/2011 Référence: B.I.Q. 13 (10/11), page 4
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 28/04/2011 Référence: B.I.Q. 13 (10/11), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2011 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
16/03/2011 Renvoi en commission 3 (Commissions réunies) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
28/04/2011 Développement Anne Herscovici B.I.Q. 13 (10/11) 4
28/04/2011 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 13 (10/11) 6
28/04/2011 Réplique Anne Herscovici B.I.Q. 13 (10/11) 8