Interpellation concernant "les conséquences exactes des accords du Lambermont pour la Région bruxelloise"
- de
- Benoît Cerexhe
- à
- François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°11)
Date de réception: 24/01/2001 | Date de publication: | ||
Législature: 99/04 | Session: 00/01 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
26/01/2001 | Retirée par son auteur. |