Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant "les solutions que proposera le Gouvernement régional en comité de concertation relatives au refinancement des communes"

de
Françoise Schepmans
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°13)

 
Date de réception: 13/02/2001 Date de publication: 22/02/2001 Référence: C.R.I. 23 (00/01), page 707
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 22/02/2001 Référence: C.R.I. 23 (00/01), page 713
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/02/2001 Interpellation jointe Bureau élargi du Conseil
14/02/2001 Interpellation principale Joël Riguelle C.R.I. 23 (00/01) 707
22/02/2001 Développement Françoise Schepmans C.R.I. 23 (00/01) 709
22/02/2001 Réponse François-Xavier de Donnéa C.R.I. 23 (00/01) 713
22/02/2001 Réplique Françoise Schepmans C.R.I. 23 (00/01) 717