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Question écrite concernant l'accueil des personnes en situation de handicap dans les hôpitaux.

de
Fatoumata Sidibé
à
Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°30)

 
Date de réception: 23/12/2010 Date de publication: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. 3 (10/11), page 50
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/04/2011 Référence: B.Q.R. 3 (10/11), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/12/2010 Recevable p.m.
15/04/2011 Réponse Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 3 (10/11) 50
 
Question