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Question d'actualité jointe concernant "l'étude préalable à l'élaboration du P.R.D."

de
Michèle Carthé
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°10)

 
Date de réception: 16/03/2001 Date de publication: 16/03/2001 Référence: C.R.I. 26 (00/01), page 811
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 16/03/2001 Référence: C.R.I. 26 (00/01), page 811
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2001 Question d'actualité principale Yaron Pesztat
16/03/2001 Développement Michèle Carthé C.R.I. 26 (00/01) 811
16/03/2001 Réponse François-Xavier de Donnéa C.R.I. 26 (00/01) 811