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Question orale concernant la nouvelle convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence domestique et la violence à l'égard des femmes.

de
Ahmed El Ktibi
à
Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°37)

 
Date de réception: 12/07/2011 Date de publication: 26/10/2011 Référence: B.I.Q. 1 (10/11), page 60
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 26/10/2011 Référence: B.I.Q. 1 (10/11), page 61
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2011 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
14/09/2011 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
05/10/2011 Reportée Gisèle Mandaila B.I.Q. 23 (10/11) 29
26/10/2011 Développement Ahmed El Ktibi B.I.Q. 1 (11/12) 60
26/10/2011 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 1 (11/12) 61
26/10/2011 Réplique Ahmed El Ktibi B.I.Q. 1 (11/12) 63