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Interpellation concernant le transfert de charges de l'ONEM vers les CPAS bruxellois suite à la mise en oeuvre du Plan d'accompagnement des chômeurs.

de
Catherine Moureaux
à
Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°86)

 
Date de réception: 09/11/2011 Date de publication: 14/12/2011 Référence: B.I.Q. 5 (11/12), page 5
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 14/12/2011 Référence: B.I.Q. 5 (11/12), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2011 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
23/11/2011 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
14/12/2011 Développement Catherine Moureaux B.I.Q. 5 (11/12) 5
14/12/2011 Intervention Michel Colson B.I.Q. 5 (11/12) 8
14/12/2011 Intervention Anne Herscovici B.I.Q. 5 (11/12) 9
14/12/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 5 (11/12) 12
14/12/2011 Réplique Catherine Moureaux B.I.Q. 5 (11/12) 16