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Interpellation concernant le transfert de charges de l'ONEM vers les CPAS bruxellois suite à la mise en oeuvre du Plan d'accompagnement des chômeurs ainsi que l'impact des nouvelles réformes du régime du chômage.

de
Catherine Moureaux
à
Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°114)

 
Date de réception: 25/05/2012 Date de publication: 04/07/2012 Référence: B.I.Q. 18 (11/12), page 17
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 04/07/2012 Référence: B.I.Q. 18 (11/12), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/05/2012 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
30/05/2012 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
04/07/2012 Développement Catherine Moureaux B.I.Q. 18 (11/12) 17
04/07/2012 Intervention Anne Herscovici B.I.Q. 18 (11/12) 19
04/07/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 18 (11/12) 23
04/07/2012 Réplique Catherine Moureaux B.I.Q. 18 (11/12) 26