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Question orale concernant le transfert de charges de l'ONEM vers les CPAS bruxellois suite à la mise en oeuvre du plan d'accompagnement des chômeurs ainsi que l'impact des nouvelles réformes du régime du chômage.

de
Catherine Moureaux
à
Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°45)

 
Date de réception: 22/10/2012 Date de publication: 07/11/2012 Référence: B.I.Q. 2 (12/13), page 31
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 07/11/2012 Référence: B.I.Q. 2 (12/13), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2012 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
24/10/2012 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
07/11/2012 Développement Catherine Moureaux B.I.Q. 2 (12/13) 32
07/11/2012 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 2 (12/13) 32
07/11/2012 Réplique Catherine Moureaux B.I.Q. 2 (12/13) 33