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Question d'actualité concernant "les procédures de classement de l'hôtel de maître Horta sis avenue Louise, des ateliers Citroën et de l'immeuble sis 124 avenue de Tervueren"

de
Evelyne Huytebroeck
à
Willem Draps, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°23)

 
Date de réception: 07/06/2001 Date de publication:
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/2001 Retirée par son auteur. Evelyne Huytebroeck