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Question écrite concernant le Collège d'urbanisme - fonctionnement.

de
Caroline Persoons
à
Willem Draps, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°95)

 
Date de réception: 20/04/2001 Date de publication: 15/06/2001 Référence: B.Q.R. 19 (00/01), page 1452
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 15/06/2001 Référence: B.Q.R. 19 (00/01), page 1452
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2001 Recevable p.m.
15/06/2001 Réponse Willem Draps B.Q.R. 19 (00/01) 1452
 
Question