Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les structures d'hébergement non agréées.

de
Anne Herscovici
à
Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°58)

 
Date de réception: 31/05/2013 Date de publication: 12/06/2013 Référence: B.I.Q. 17 (12/13), page 19
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 12/06/2013 Référence: B.I.Q. 17 (12/13), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/06/2013 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
05/06/2013 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
12/06/2013 Développement Anne Herscovici B.I.Q. 17 (12/13) 19
12/06/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 17 (12/13) 20
12/06/2013 Réplique Anne Herscovici B.I.Q. 17 (12/13) 23