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Question d'actualité concernant "la délivrance du permis d'urbanisme pour la construction du tunnel Schuman-Josaphat"

de
Bernard Clerfayt
à
Willem Draps, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°24)

 
Date de réception: 18/06/2001 Date de publication:
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/06/2001 Recevable
29/06/2001 Jamais développée