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Question orale concernant les accords de conventionnement avec les structures d'hébergement non agréées.

de
Anne Herscovici
à
Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°65)

 
Date de réception: 08/01/2014 Date de publication: 22/01/2014 Référence: B.I.Q. 9 (13/14), page 32
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 22/01/2014 Référence: B.I.Q. 9 (13/14), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/01/2014 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
15/01/2014 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
22/01/2014 Développement Anne Herscovici B.I.Q. 9 (13/14) 33
22/01/2014 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 9 (13/14) 34
22/01/2014 Réplique Anne Herscovici B.I.Q. 9 (13/14) 35