Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant les conséquences de la nouvelle vision de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration relative aux contrats art. 60, § 7, pour les politiques d'insertion socioprofessionnelle menées par les CPAS et leur contribution à la lutte contre la pauvreté.

de
Anne Herscovici
à
Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°192)

 
Date de réception: 28/01/2014 Date de publication: 19/02/2014 Référence: B.I.Q. 12 (13/14), page 17
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 19/02/2014 Référence: B.I.Q. 12 (13/14), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/01/2014 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
30/01/2014 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
19/02/2014 Développement Anne Herscovici B.I.Q. 12 (13/14) 17
19/02/2014 Intervention Michel Colson B.I.Q. 12 (13/14) 20
19/02/2014 Intervention Christian Magerus B.I.Q. 12 (13/14) 21
19/02/2014 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 12 (13/14) 22
19/02/2014 Réplique Anne Herscovici B.I.Q. 12 (13/14) 24