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Question écrite concernant le dépôt des comptes au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Brigitte Grouwels
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°55)

 
Date de réception: 23/07/2001 Date de publication: 15/09/2001 Référence: B.Q.R. 21 (00/01), page 1570
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 15/11/2002 Référence: B.Q.R. 21 (00/01), page 2587
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/07/2001 Recevable p.m.
15/09/2001 Réponse provisoire Guy Vanhengel B.Q.R. 21 (00/01) 1570
15/11/2002 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. 21 (00/01) 2587
 
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