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Question orale concernant le passeport pour chiens d'assistance.

de
Els Ampe
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°1)

 
Date de réception: 18/09/2014 Date de publication: 05/11/2014 Référence: B.I.Q. 2 (14/15), page 31
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 05/11/2014 Référence: B.I.Q. 2 (14/15), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
15/10/2014 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
05/11/2014 Développement Els Ampe B.I.Q. 2 (14/15) 32
05/11/2014 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 2 (14/15) 33
05/11/2014 Réplique Els Ampe B.I.Q. 2 (14/15) 33