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Interpellation concernant une politique de moyens indépendante de l'âge.

de
Brigitte Grouwels
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°10)

 
Date de réception: 12/11/2014 Date de publication: 03/12/2014 Référence: B.I.Q. 3 (14/15), page 26
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 03/12/2014 Référence: B.I.Q. 3 (14/15), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/11/2014 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
19/11/2014 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
03/12/2014 Développement Brigitte Grouwels B.I.Q. 3 (14/15) 26
03/12/2014 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 3 (14/15) 28
03/12/2014 Réplique Brigitte Grouwels B.I.Q. 3 (14/15) 29