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Question orale concernant l'état des lieux des places pour personnes en situation de double diagnostic.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°4)

 
Date de réception: 17/11/2014 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/11/2014 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
19/11/2014 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
03/12/2014 Retirée par son auteur. Ahmed El Ktibi B.I.Q. 3 (14/15) 30