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Interpellation concernant le courrier, relatif à la mise en oeuvre de la 6e réforme de l'Etat et à la migration vers le Commission communautaire commune, adressé par le Collège réuni de la Commission communauraire commune aux conseils d'administration et aux directions des institutions monocommunautaires.

de
Brigitte Grouwels
à
Guy Vanhengel et Didier Gosuin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieures (question n°6)
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°15)

 
Date de réception: 12/12/2014 Date de publication: 21/01/2015 Référence: B.I.Q. 8 (14/15), page 17
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 21/01/2015 Référence: B.I.Q. 8 (14/15), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/12/2014 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
17/12/2014 Renvoi en commission 3 (Commissions réunies) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
21/01/2015 Développement Brigitte Grouwels B.I.Q. 8 (14/15) 18
21/01/2015 Intervention Liesbet Dhaene B.I.Q. 8 (14/15) 21
21/01/2015 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 8 (14/15) 22
21/01/2015 Réplique Brigitte Grouwels B.I.Q. 8 (14/15) 24