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Interpellation concernant "les examens linguistiques pour le personnel des administrations régionale et communales"

de
Serge de Patoul
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°26)
à
Robert Delathouwer, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction pubique, de la Lutte contre l'Incendie, de l'Aide médicale urgente et de la Mobilité (question n°15)

 
Date de réception: 06/09/2001 Date de publication: 08/11/2001 Référence: B.I.Q. 8 (01/02), page 3
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 08/11/2001 Référence: B.I.Q. 8 (01/02), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2001 Renvoi en commissions réunies des Finances/Affaires inté. Bureau élargi du Conseil
08/11/2001 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 8 (01/02) 3
08/11/2001 Intervention Michel Van Roye B.I.Q. 8 (01/02) 3
08/11/2001 Intervention Benoît Cerexhe B.I.Q. 8 (01/02) 3
08/11/2001 Réponse François-Xavier de Donnéa B.I.Q. 8 (01/02) 3
08/11/2001 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 8 (01/02) 4
08/11/2001 Réplique François-Xavier de Donnéa B.I.Q. 8 (01/02) 4
08/11/2001 Ordre du jour motivé Caroline Persoons B.I.Q. 8 (01/02) 4
08/11/2001 Ordre du jour motivé Anne-Sylvie Mouzon B.I.Q. 8 (01/02) 4
08/11/2001 Ordre du jour motivé Marion Lemesre B.I.Q. 8 (01/02) 4
08/11/2001 Ordre du jour motivé Joël Riguelle B.I.Q. 8 (01/02) 4
08/11/2001 Ordre du jour motivé Benoît Cerexhe B.I.Q. 8 (01/02) 4
08/11/2001 Ordre du jour motivé Michel Van Roye B.I.Q. 8 (01/02) 4