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Interpellation concernant l'obésité reconnue comme handicap par l'Union européenne.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°18)

 
Date de réception: 19/12/2014 Date de publication: 11/02/2015 Référence: B.I.Q. 9 (14/15), page 22
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 11/02/2015 Référence: B.I.Q. 9 (14/15), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/01/2015 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
14/01/2015 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
11/02/2015 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 9 (14/15) 23
11/02/2015 Intervention Michel Colson B.I.Q. 9 (14/15) 24
11/02/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 9 (14/15) 25
11/02/2015 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 9 (14/15) 28