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Question d'actualité concernant les éventuelles mesures en vue de maintenir les allocations d'insertion pour les personnes handicapées.

de
Caroline Persoons
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°7)

 
Date de réception: 22/01/2015 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/01/2015 Recevable Charles Picqué
23/01/2015 Retirée de l'ordre du jour. Charles Picqué C.R.I. 8 (14/15) 5
23/01/2015 Question d'actualité transformée en question écrite Charles Picqué C.R.I. 8 (14/15) 6