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Question orale concernant la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 sur la prévention et la lutte contre le trafic d'êtres humains et la protection des victimes.

de
Viviane Teitelbaum
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°12)

 
Date de réception: 27/03/2015 Date de publication: 06/05/2015 Référence: B.I.Q. 19 (14/15), page 53
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 06/05/2015 Référence: B.I.Q. 19 (14/15), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2015 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
20/04/2015 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
20/04/2015 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
06/05/2015 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 19 (14/15) 54
06/05/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 19 (14/15) 55
06/05/2015 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 19 (14/15) 58