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Interpellation concernant la prise en charge des usagers infraqualifiés dans les dispositifs d'insertion socioprofessionnelle des CPAS.

de
Catherine Moureaux
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°52)

 
Date de réception: 30/03/2015 Date de publication: 06/05/2015 Référence: B.I.Q. 19 (14/15), page 49
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 06/05/2015 Référence: B.I.Q. 19 (14/15), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2015 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
20/04/2015 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
06/05/2015 Développement Catherine Moureaux B.I.Q. 19 (14/15) 49
06/05/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 19 (14/15) 50
06/05/2015 Réplique Catherine Moureaux B.I.Q. 19 (14/15) 52