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Interpellation jointe concernant l'impact de la modification de la dotation fédérale aux institutions bruxelloises sur les allocations familiales.

de
Michaël Verbauwhede
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°55)

 
Date de réception: 16/04/2015 Date de publication: 06/05/2015 Référence: B.I.Q. 19 (14/15), page 59
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 06/05/2015 Référence: B.I.Q. 19 (14/15), page 68
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2015 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
20/04/2015 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
06/05/2015 Interpellation principale Arnaud Verstraete B.I.Q. 19 (14/15) 59
06/05/2015 Développement Michaël Verbauwhede B.I.Q. 19 (14/15) 62
06/05/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 19 (14/15) 68
06/05/2015 Réplique Michaël Verbauwhede B.I.Q. 19 (14/15) 74