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Question d'actualité concernant "l'organisation des commissions de concertationen matière d'urbanisme et d'environnement"

de
Michèle Carthé
à
Willem Draps, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°45)

 
Date de réception: 25/10/2001 Date de publication: 26/10/2001 Référence: C.R.I. 4 (01/02), page 82
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 26/10/2001 Référence: C.R.I. 4 (01/02), page 82
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/10/2001 Recevable
26/10/2001 Développement Michèle Carthé C.R.I. 4 (01/02) 82
26/10/2001 Réponse Willem Draps C.R.I. 4 (01/02) 82
26/10/2001 Réplique Michèle Carthé C.R.I. 4 (01/02) 82
26/10/2002 Réplique Willem Draps C.R.I. 4 (01/02) 83