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Question écrite concernant l'occupation de personnes handicapées dans les CPAS.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°3)

 
Date de réception: 20/10/2014 Date de publication: 15/04/2015 Référence: B.Q.R. 1 (14/15), page 21
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/04/2015 Référence: B.Q.R. 1 (14/15), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/2014 Recevable p.m.
15/04/2015 Réponse Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 1 (14/15) 21
 
Question