Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les plaintes à l'égard des maisons de repos et des maisons de repos et de soins.

de
Catherine Moureaux
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°6)

 
Date de réception: 06/02/2015 Date de publication: 15/04/2015 Référence: B.Q.R. 1 (14/15), page 27
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/04/2015 Référence: B.Q.R. 1 (14/15), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/02/2015 Recevable p.m.
15/04/2015 Réponse Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 1 (14/15) 27
 
Question