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Question d'actualité jointe concernant "l'attitude de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la DAT"

de
Brigitte Grouwels
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°55)
à
Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement (question n°40)

 
Date de réception: 13/12/2001 Date de publication: 14/12/2001 Référence: C.R.I. 11 (01/02), page 307
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 14/12/2001 Référence: C.R.I. 11 (01/02), page 308
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2001 Recevable Bureau élargi du Conseil
14/12/2001 Question d'actualité principale Marion Lemesre
14/12/2001 Question d'actualité jointe Bureau élargi du Conseil
14/12/2001 Développement Brigitte Grouwels C.R.I. 11 (01/02) 307
14/12/2001 Réponse François-Xavier de Donnéa C.R.I. 11 (01/02) 308
14/12/2001 Réponse Eric Tomas C.R.I. 11 (01/02) 308
14/12/2001 Réplique Brigitte Grouwels C.R.I. 11 (01/02) 309