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Question orale concernant l'interdiction des crèches clandestines, le suivi et l'agenda.

de
Catherine Moureaux
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°21)

 
Date de réception: 29/06/2015 Date de publication: 15/07/2015 Référence: B.I.Q. 31 (14/15), page 20
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/07/2015 Référence: B.I.Q. 31 (14/15), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/07/2015 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
08/07/2015 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
08/07/2015 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
15/07/2015 Développement Catherine Moureaux B.I.Q. 31 (14/15) 21
15/07/2015 Question orale jointe Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 31 (14/15) 22
15/07/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 31 (14/15) 23
15/07/2015 Réplique Catherine Moureaux B.I.Q. 31 (14/15) 24