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Question d'actualité concernant "la suppression de la radio-redevance et intégration de celle-ci dans la taxe régionale autonome"

de
Benoît Cerexhe
à
Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement (question n°44)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°67)

 
Date de réception: 20/12/2001 Date de publication: 20/12/2001 Référence: C.R.I. 12 (01/02), page 401
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 20/12/2001 Référence: C.R.I. 12 (01/02), page 401
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/12/2002 Recevable
20/12/2001 Question d'actualité principale Marion Lemesre
20/12/2002 Question d'actualité jointe
20/12/2001 Développement Benoît Cerexhe C.R.I. 12 (01/02) 401
20/12/2001 Réponse Eric Tomas C.R.I. 12 (01/02) 401
20/12/2001 Réplique Benoît Cerexhe C.R.I. 12 (01/02) 401