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Question écrite concernant la répartition communale des subsides pour la restauration des voies piétonnes.

de
Bernard Clerfayt
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°161)

 
Date de réception: 19/10/2001 Date de publication: 15/11/2001 Référence: B.Q.R. 23 (01/02), page 1755
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/02/2002 Référence: B.Q.R. 23 (01/02), page 2060
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2001 Recevable p.m.
15/11/2001 Réponse provisoire François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 23 (01/02) 1755
15/02/2002 Réponse François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 23 (01/02) 2060
 
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