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Question orale concernant "la protection des panneaux décoratifs en carrelages"

de
Caroline Persoons
à
Willem Draps, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°153)

 
Date de réception: 21/12/2001 Date de publication: 23/01/2002 Référence: B.I.Q. 19 (01/02), page 3
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 23/01/2002 Référence: B.I.Q. 19 (01/02), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/01/2002 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Conseil
23/01/2002 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 19 (01/02) 3
23/01/2002 Réponse Willem Draps B.I.Q. 19 (01/02) 3
23/01/2002 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 19 (01/02) 4