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Question écrite concernant les recettes communales liées à la concession de l'exploitation d'un réseau câblé de télédistribution.

de
Bernard Clerfayt
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°167)

 
Date de réception: 29/10/2001 Date de publication: 15/11/2001 Référence: B.Q.R. 23 (01/02), page 1757
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/03/2002 Référence: B.Q.R. 23 (01/02), page 2127
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/10/2001 Recevable p.m.
15/11/2001 Réponse provisoire François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 23 (01/02) 1757
15/03/2002 Réponse François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 23 (01/02) 2127
 
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