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Interpellation concernant l'assurance autonomie bruxelloise.

de
Liesbet Dhaene
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°86)

 
Date de réception: 13/10/2015 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
16/11/2015 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
09/12/2015 Reportée Carla Dejonghe B.I.Q. 6 (15/16) 24
16/12/2015 Reportée Ahmed El Ktibi B.I.Q. 7 (15/16) 4
20/01/2016 Retirée de l'ordre du jour. Ahmed El Ktibi B.I.Q. 9 (15/16) 17