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Question orale concernant les crèches non contrôlées à Bruxelles et l'état d'avancement du projet d'ordonnance et de l'accord de coopération.

de
Catherine Moureaux
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°29)

 
Date de réception: 29/10/2015 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Texte à reformuler. Bureau élargi de l'Assemblée réunie
16/11/2015 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
16/11/2015 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
09/12/2015 Retirée par son auteur. Carla Dejonghe B.I.Q. 6 (15/16) 47