Question orale concernant les crèches non contrôlées à Bruxelles et l'état d'avancement du projet d'ordonnance et de l'accord de coopération.
- de
- Catherine Moureaux
- à
- Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°29)
Date de réception: 29/10/2015 | Date de publication: | ||
Législature: 14/19 | Session: 15/16 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
16/11/2015 | Texte à reformuler. | Bureau élargi de l'Assemblée réunie | ||
16/11/2015 | Recevable | Bureau élargi de l'Assemblée réunie | ||
16/11/2015 | Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) | Bureau élargi de l'Assemblée réunie | ||
09/12/2015 | Retirée par son auteur. | Carla Dejonghe | B.I.Q. 6 (15/16) | 47 |