Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la conférence sur les services administratifs en ligne.

de
Brigitte Grouwels
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°170)

 
Date de réception: 12/11/2001 Date de publication: 15/12/2001 Référence: B.Q.R. 24 (01/02), page 1888
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/12/2001 Référence: B.Q.R. 24 (01/02), page 1888
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/11/2001 Recevable p.m.
15/12/2001 Réponse François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 24 (01/02) 1888
 
Question