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Interpellation concernant le nouvel accord social pour l'emploi et l'amélioration des conditions de travail dans le secteur non marchand.

de
Mathilde El Bakri
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°93)

 
Date de réception: 25/01/2016 Date de publication: 24/02/2016 Référence: B.I.Q. 11 (15/16), page 5
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 24/02/2016 Référence: B.I.Q. 11 (15/16), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
15/02/2016 Renvoi en commission 3 (Commissions réunies) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
24/02/2016 Développement Mathilde El Bakri B.I.Q. 11 (15/16) 5
24/02/2016 Intervention Alain Maron B.I.Q. 11 (15/16) 6
24/02/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 11 (15/16) 7
24/02/2016 Réplique Mathilde El Bakri B.I.Q. 11 (15/16) 10