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Interpellation concernant le conventionnement des structures d'accueil et d'hébergement non agréées (SCNA).

de
Alain Maron
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°94)

 
Date de réception: 01/02/2016 Date de publication: 09/03/2016 Référence: B.I.Q. 13 (15/16), page 6
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 09/03/2016 Référence: B.I.Q. 13 (15/16), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
15/02/2016 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
09/03/2016 Développement Alain Maron B.I.Q. 13 (15/16) 6
09/03/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 13 (15/16) 9
09/03/2016 Réplique Alain Maron B.I.Q. 13 (15/16) 12