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Question orale concernant la convention "Dispositif hivernal" et le contrat de gestion entre la Commission communautaire commune et l'asbl Samusocial.

de
Alain Maron
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°32)

 
Date de réception: 01/02/2016 Date de publication: 09/03/2016 Référence: B.I.Q. 13 (15/16), page 41
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 09/03/2016 Référence: B.I.Q. 13 (15/16), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
15/02/2016 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
09/03/2016 Développement Alain Maron B.I.Q. 13 (15/16) 41
09/03/2016 Question orale jointe Fabian Maingain B.I.Q. 13 (15/16) 42
09/03/2016 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 13 (15/16) 43
09/03/2016 Réplique Alain Maron B.I.Q. 13 (15/16) 46
09/03/2016 Intervention Ahmed El Ktibi B.I.Q. 13 (15/16) 50